Conditions générales d'utilisation

1. Identité du vendeur

Le service QCM Civique 2026 (la « Plateforme ») est édité et exploité par Dekik. En utilisant la Plateforme, vous concluez un contrat avec Dekik. Contact : contact@civiqcm.fr.

2. Acceptation

L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Vous déclarez être majeur ou, si vous agissez pour une organisation, disposer du pouvoir de l'engager.

3. Description du service

La Plateforme fournit un entraînement en ligne à l'examen civique français : questions à choix multiples, modes apprentissage et fiches de révision, examens blancs chronométrés, suivi de progression et accès à un livret PDF de révision. Il s'agit d'un outil pédagogique indépendant, sans lien officiel avec le ministère de l'Intérieur, et sans garantie de résultat à l'examen.

4. Compte et identifiants

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Usages interdits

• Toute utilisation illicite, frauduleuse ou constitutive de spam.
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment la revente ou la redistribution des contenus et du livret PDF.
• Toute atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, sondage des systèmes, extraction automatisée (scraping), contournement des limites techniques.
• Toute ingénierie inverse du service.

6. Propriété intellectuelle

Dekik conserve la propriété de la Plateforme, de ses logiciels, de sa documentation, de sa marque et de ses contenus. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

7. Niveau de service

La Plateforme est fournie « en l'état ». Aucun fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur n'est garanti. Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) est exclue.

8. Paiement, abonnement et remboursement

L'abonnement annuel est facturé 4,99 € TTC. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé, qui assure la facturation et la collecte des taxes applicables. Les modalités d'annulation et de remboursement sont décrites dans nos CGV et dans notre politique de remboursement. Toute question relative à une commande peut être adressée à contact@civiqcm.fr.

9. Suspension et résiliation

Dekik peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. À la fin de l'accès, vos données de progression peuvent être supprimées après un délai raisonnable.

10. Responsabilité

La responsabilité globale de Dekik est limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédents. Sont exclus les dommages indirects ou consécutifs (perte de profit, de données ou de réputation). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.